Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.15
Versions de la disposition

Texte complet
2.15. Nonobstant les articles 2.04 et 2.14, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue, si tous les administrateurs sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si tous les administrateurs sont convoqués à une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.15.
© Gouvernement du Québec